Le débat sur le constitutionnalisme en Chine

Texte de Hibo Moussa

Piquet Hélène, « Le « rêve chinois » en question : le débat sur le constitutionnalisme en Chine », Revue française de droit constitutionnel, 2014/2 n° 98, p. 389-411. DOI : 10.3917/rfdc.098.0389. Texte publié en 2014.

Professeur à la faculté de sciences politiques et de droit à l’UQAM, Hélène Piquet est une juriste qui se spécialise dans le droit chinois des XXe et XXIe siècles en perspective comparative historique et critique. Celle-ci a également une spécialisation dans le droit judiciaire général ainsi que dans la protection des droits de la personne et enjeux de coopération. Mme Piquet porte aussi un intérêt particulier pour les migrations du Code civil dans le monde de même que pour le constitutionalisme. Elle est l’auteur de plusieurs articles scientifiques dans lesquels elle présente comment la Chine répond au droit du peuple notamment les réformes juridiques. Cet article intitulé « le rêve chinois en question : le débat sur la constitutionnalisme en Chine » est ancré dans son domaine d’expertise. 

À la suite de sa nomination à la tête de la Chine, Xi Jinping pour régénérer le pays, lance avec le PCC un projet de rêve chinois. Un projet qui suscite un débat dans le pays et plus particulièrement chez les intellectuels chinois d’autant plus que le contenu de ce projet n’est pas précis. La Chine se questionne alors sur deux choix, pour déterminer le contenu de ce rêve, importer ou récuser le constitutionnalisme accidentel.

L’auteur traite ce débat dans cet article. Elle analyse la teneur du débat qui date de la Chine impériale avec des rebondissements en fonction du contexte spatiotemporelle. En effet, elle fait un retour en arrière est expose les « erreurs du passé ». Aujourd’hui, avec la politique de PCC, ce débat semble retrouver un regain d’intérêt.

Les  juristes se divisent entre ceux qui soutiennent le constitutionnalisme et d’autres qui lui sont hostiles. Les partisans du constitutionnalisme soulignent la nécessité pour la Chine de respecter sa constitution et de s’aligner sur les pays développés. Ceux qui sont hostiles à ces idées, essayent d’enlever toute crédibilité au constitutionnalisme et son intérêt en Chine. Ils soutiennent, selon l’auteur, que « les demandes formulés par ceux qui prônent le constitutionnalisme sont à l’opposé de la Constitution actuelle de la Chine ». Ils récusent le constitutionnalisme parce qu’il ne « répond aux besoins de la Chine, qui a déjà choisi sa voie : celle du socialisme avec caractéristiques chinoises ».
En somme, l’auteur montre que le débat porte sur la définition et la détermination du contenu du « rêve chinois » lancé par le PCC.